Formulaires d’inscription

Seuls les formulaires d’inscription complets et parvenus dans les délais sont pris en considération.

Report et annulation de la formation

L’Ecole Lémania se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation qui ne réunirait pas assez de participants. La direction en informera les participants en temps utile.

Responsabilité

L’Ecole Lémania décline toute responsabilité pour les objets ou vêtements déposés dans les locaux des cours. L’organisation des cours ne prévoit aucune couverture d’assurance en faveur des participants.

Calendrier scolaire

Les programmes de formation de l’Ecole Lémania correspondent au calendrier scolaire du canton de Vaud. (Consulter le planning de cours).

Fréquentation des cours

Dans l’intérêt de l’enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. Aucune réduction de prix n’est accordée pour les leçons manquées.

Finalité de la formation

Les formations débouchent sur des diplômes et certifications de l’Ecole Lémania. Ils font l’objet d’une règlementation spécifique précisée dans le règlement de formation. Le prix de la formation n’est pas remboursé en cas d’échec aux examens. Le règlement de formation précise les modalités de reprise. En cas de retard de paiement, l’Ecole Lémania se réserve le droit de refuser de décerner le diplôme jusqu’au paiement total du prix de la formation.

Examens

Les sessions d’examens ordinaires sont organisées durant la formation, à l’issue de chaque module de cours. Est admis tout candidat ayant fréquenté au moins 80% des modules. Les taxes d’examens des sessions ordinaires sont incluses dans le prix de la formation. Les sessions d’examens extraordinaires font l’objet d’une facturation supplémentaire (selon règlement).

Validité du contrat

L’inscription a valeur de contrat soumis en tant que tel au C.O. Toutefois, la personne qui change d’avis peut révoquer ce contrat par lettre recommandée dans les 14 jours à compter de la date de réception du formulaire d’inscription par l’Ecole Lémania, le timbre postal ou la date du courriel faisant foi.

Peine conventionnelle

En cas de désistement ou d’annulation de l’inscription avant le début de la formation, mais après le délai de 14 jours prévu sous « validité du contrat », une peine conventionnelle de 40% sera due sur le prix complet de la formation. Pour toute annulation faite après le début de la formation, le prix complet de la formation est dû. Aucune modification ou convention accessoire au présent contrat ne sera reconnue, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une confirmation écrite de la part de la direction.

Paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Des frais de rappel peuvent être facturés en cas de retard de paiement.

For judiciaire

Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Lausanne, cela en dérogation à l’art. 30 al. 2 de la Constitution fédérale, l’élève renonçant au for judiciaire de son domicile.